TERMS & CONDITIONS

CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET DE GLOBALISTAR LTD.

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SITES INTERNET DE GLOBALISTAR LTD. TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AU RESPECT DE CES CONDITIONS D'UTILISATION PEUT ENTRAÎNER L’ANNULATION DE VOTRE ACCES ET DES PRIVILÈGES QUE VOUS EN RETIREZ.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
1.1. Si vous choisissez d'utiliser l'un ou l'autre des sites Internet de GLOBALISTAR LTD, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d'utilisation constituent un contrat entre vous et Globalistar Ltd.
1.2. Les présentes conditions d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d'utilisation actuelles, lesdits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

1.3. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser les sites Internet de Globalistar Ltd. De plus, si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte.

2. LIEU D'EXPLOITATION
2.1. Globalistar Ltd. exploite ses sites Internet à partir de ses bureaux situés au Royaume-Uni. Ceux qui choisissent d'utiliser les sites Internet de Globalistar Ltd. le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.
2.2. En utilisant les sites Internet de Globalistar Ltd., vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables au Royaume Uni et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de Globalistar Ltd. sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Londres.

3. CHANGEMENTS AUX SITES INTERNET
3.1. À tout moment, Globalistar Ltd. peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de ses sites Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Globalistar Ltd. peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l'accès à certaines sections de ses sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.

4. USAGE PERSONNEL
4.1. Tous les éléments des sites Internet de Globalistar Ltd. vous sont offerts pour usage personnel à des fins non-commerciales et/ou commerciales. Il est interdit d'utiliser les éléments des sites Internet de Globalistar Ltd. à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Globalistar Ltd.

5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ
5.1.Sur certains sites, lors de votre inscription, vous devez notamment choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous ne pouvez (i) choisir ou utiliser un mot de passe d'une personne avec l'intention de vous faire passer pour telle personne; (ii) utiliser un mot de passe dans lequel une autre personne a des droits, sans l'autorisation d'une telle personne; ou (iii) utiliser un mot de passe ou un nom d'utilisateur que Globalistar Ltd., à sa seule discrétion, juge offensant.
5.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur. Vous devez aviser Globalistar Ltd. le plus rapidement possible par courriel (Shauna_Bauwens_TC@featherplanet.com) de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité.
5.3. Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement aux sites Internet de Globalistar Ltd. Globalistar Ltd. ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

6. FRAIS ET PAIEMENTS
6.1. Globalistar Ltd. se réserve le droit d'exiger des frais pour l'accès futur à ses sites Internet, ou toute section de ceux-ci. Si Globalistar Ltd. vient à exiger des nouveaux frais pour l'accès à toute section de ses sites Internet, Globalistar Ltd. vous en avisera à l'avance et vous donnera l'opportunité de fermer votre compte avant que lesdits frais ne vous soient imposés.

7. LIENS
7.1. Certains sites de Globalistar Ltd. contiennent des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L'activation de ces liens peut vous faire quitter les sites appartenant à Globalistar Ltd.. Sachez que Globalistar Ltd. n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Globalistar Ltd. ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur les sites Internet de Globalistar Ltd. ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Globalistar Ltd. et n'engage d'aucune façon la responsabilité de cette dernière. Globalistar Ltd. ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur les sites Internet de Globalistar Ltd. sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Globalistar Ltd. ou des tiers. Rien sur les sites Internet de Globalistar Ltd. ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur les sites Internet de Globalistar Ltd. à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur votre site.
8.2. Tous les éléments des sites Internet de Globalistar Ltd. (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à Globalistar Ltd. ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément des sites Internet de Globalistar Ltd. ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Globalistar Ltd. ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.
8.3. Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 8.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d'aucune manière exploiter, tout élément offert sur les sites Internet de Globalistar Ltd. (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.
8.4. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments des sites Internet de Globalistar Ltd., en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Globalistar Ltd. ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

9. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
9.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne Globalistar Ltd., ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « Globalistar Ltd. ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Globalistar Ltd. se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d'utilisation. Globalistar Ltd. se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1. Les sites Internet de Globalistar Ltd. et les éléments qu'ils contiennent vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par Globalistar Ltd., sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l'utilisation, la disponibilité, la validité, l'exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Globalistar Ltd. ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur ses sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation des sites Internet de Globalistar Ltd. se fait à vos propres risques.
10.2. Globalistar Ltd. ne fait aucune représentation quant à l'exactitude ou la fiabilité de, ni n'endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur ses sites Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.
10.3. Globalistar Ltd. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur ses sites Internet. Globalistar Ltd. ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur les sites Internet de Globalistar Ltd., leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation des sites Internet de Globalistar Ltd., notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

11. RÉSILIATION
11.1. Globalistar Ltd. peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de ses sites Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d'utilisation.

12. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE
12.1. Dans l'éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d'auteur relativement à du matériel inclus dans les sites Internet de Globalistar Ltd., ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser à l'adresse e-mail suivante : Shauna_Bauwens_TC@featherplanet.com